président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, président

Le jury de l'examen de contrôle des connaissances

susvisé

I. – Titulaires

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, président

membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance

commission

instituée par

membres titulaires

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

le jury

I. - Titulaires

Président

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, représentant du garde des sceaux, ministre de la justice

à la commission de l'indemnité forfaitaire

pris pour l'application de

Comme membres

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

président de section à la Commission des recours des réfugiés

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris ; 47 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de chevalier

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

le jury

II. - Suppléants

Président

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseillers à la cour d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi organique no 88-23 du

maintenu en activité en surnombre

conseiller à la cour d'appel de Paris

premier juge au tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Paris

Conseillers